Padapoco ... Il n'y a pas d'âge pour le collage

Conditions générales de vente Conditions d'utilisation Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Padapoco et le client de la boutique du site www.padapoco.com. L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Article 2 - Les produits la société Padapoco dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique. Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérets. La société Padapoco se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Article 3 - Disponibilité des produits Le délai porté sur l'acceptation de la commande est indicatif, et n'a pas de caractère contractuel. Article 4 - Prix Les prix affichés sur le site www.padapoco.com sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. La société Padapoco se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Article 5 - Commande L'acceptation du contenu de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande. La commande ne deviendra effective qu'après validation par Padapoco, qui confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Le paiement des produits s'effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il s'effectue par le système de paiement PayPal via le site sécurisé PayPal, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de la confirmation de la banque par Padapoco. Dans le cas ou le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. Padapoco se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le client. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes: Adresse e-mail, Nom et Prénom Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)  Ville  Code postal, Téléphone En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Padapoco ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Les données enregistrées par le systeme informatique de Padapoco constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Padapoco et ses clients. Article 6 - Livraison Le délai d'expédition est celui porté par Padapoco sur l'acceptation de la commande transmise au client. L'expédition des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée en 3 jours ouvrables, en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de Padapoco, respectant un type équivalent de prestations et de délai. Du fait du caractère unique des produits et de la nécessité, pour certains d'entre eux d'être créés de toutes pièces sur commande, Padapoco ne peut donner de délai général de fabrication. Un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de toute livraison qui ne pourrait être réalisée au delà de la semaine. Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Padapoco, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Padapoco. Padapoco est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La société Padapoco vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s'assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante : Conserver le colis et le produit en l'état. Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur. Informer Padapoco par email (padapoco@gmail.com) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste. Article 7 - Satisfait ou Remboursé Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. La société Padapoco s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les frais de port sont à la charge du client. En cas d'erreur de la part de Padapoco dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client. Les retours sont à effectuer a l'adresse du créateur. Aucun retour ne peut être pris en charge sans avoir préalablement contacté le padapoco par courriel : padapoco@gmail.com afin d'obtenir un numéro de retour et une adresse postale. Article 8 - Responsabilité Padapoco ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, la responsabilité de Padapoco sera limitée au montant de la commande. Padapoco ne garantit pas que le site www.padapoco.com sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront etre corrigées, ni que le site www.padapoco.com fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la société Padapoco. La société Padapoco n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.padapoco.com ou fournis avec celui-ci. Article 9 - Loi applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. Article 10 - Litiges Le client et la société Padapoco privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulon seront compétents. Réserve de propriété : sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande. Ils demeurent la propriété de la société Padapoco jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés à la société Padapoco. Article 11 - Protection des données personnelles Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant la société Padapoco : par courriel a l'adresse padapoco@gmail.com par voie postale a l'adresse : Padapoco - 17 ch des fontaines de la ville - 83400 Hyères-les-palmiers. La société Padapoco s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. 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